Conditions Générales de Vente - novembre 2018

1 - CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») de la SARL l’ORANGERIE (SIRET 393 519 616 00014), dont le siège social est situé Château de Chante Alouette à SAINT CYR DE FAVIERES (42123) (le « Vendeur ») – capital social 28 000 Euros - sont applicables aux ventes de produits, effectués sur le site www.laboutiquemontespan.fr, fabriqués ou vendues par le Vendeur (les « Produits ») et/ou des prestations de services associées (conseil, livraison et installation) (les « Services ») réalisées auprès des acheteurs professionnels et particuliers (le(s) «Client(s)») sous la marque « La Boutique Montespan » dont la société l’ORANGERIE est éditrice du site.
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes clauses ou stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle et expresse acceptée par le Vendeur. Les descriptions des Produits qui apparaissent dans les documents (tarifs, catalogues et photos sont données à titre indicatif, le Vendeur se réservant la faculté d’apporter des modifications (forme, dimension, matière ou coloris) à ses meubles. Les meubles sont peints et vernis ; les lampes à poser, lustres et appliques sont montées avec les composants aux normes. 
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site Internet. 

 

2 - ACCEPTATION DES COMMANDES - CONFIRMATION

La boutique Montespan se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande. 

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer commande et conclure une vente. 

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente.

3 – RESERVE DE PROPRIETE

D’un commun accord entre le Vendeur et le Client, la propriété des Produits ne sera transférée au Client que lors du complet paiement du prix correspondant en principal et accessoires. A défaut de paiement d’une simple fraction du prix à échéance, le Vendeur pourra reprendre les Produits livrés et résilier la vente. Les dispositions précitées ne feront pas obstacle au transfert au Client des risques afférents à la perte et/ou à la détérioration des Produits ainsi qu’aux dommages qu’ils pourraient causer à compter de leur enlèvement par le transporteur. Le Client souscrira pour garantir ces risques toute police d’assurance idoine auprès d’une compagnie notoirement solvable et justifiera de cette souscription sur simple demande.

 

4 - LIVRAISONS - TRANSPORTS - DOMICILIATION - ASSURANCES

Les délais de livraisons et/ou d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la charge de travail du Vendeur, des contraintes d’approvisionnement et/ou de fabrication ou de modification de commande acceptée par le Vendeur. Après livraison, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour contester la conformité des Produits à la description de la confirmation de commande. Passé ce délai, les Produits et Services sont considérés comme conformes à la confirmation de commande et ne sont ni repris, ni modifiés. Sauf demande expresse du Client, la livraison des Produits est effectuée par un transporteur choisi par le Vendeur au mieux des intérêts du Client. Sauf stipulation contraire, les Produits sont livrés à l’adresse précisée sur la confirmation de commande. 

Le client est invité à joindre la Boutique sur 

 contact@laboutiquemontespan.frpour préciser toute observation éventuelle ou modification de la commande.

5- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La boutique Montespan recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à contact@laboutiquemontespan.fr.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Boutique Montespan est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port.

 6 - PRIX 

Le tarif du Vendeur est communiqué au Client, sur demande.Les prix du Vendeur s'entendent en Euros, HT et TTC, selon la qualité du Client et sont fixés par Ie tarif édité en vigueur au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et s’entendent hors droits et taxes de toutes sortes et frais d’emballage qui peuvent s’établir en sus.

7 -CONDITIONS DE RÈGLEMENT – ENVOI

Pour le paiement du panier, il est proposé d’utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et PAYPAL. Si le paiement n’est pas autorisé par l’établissement bancaire, la commande ne sera pas considérée comme validée et donc pas expédiée. 

Toute commande passée sur le site de vente en ligne La Boutique Montespan ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter contact@laboutiquemontespan.fr.

Les délais de livraison pour les colis peuvent varier de 15 jours à 4 à 5 semaines pour les colis les plus volumineux. Pour les petits colis en stock ils seront expédiés par Colissimo sous 3 à 4 jours ou DPD et les plus volumineux par transporteurs.

8 - CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIE

Le Vendeur s’engage fabriquer les Produits et fournir les Services selon les règles de l’art. Toutefois, le Client reconnait le caractère artisanal des Produits à partir de matières naturelles, ainsi que la nécessaire information et coopération du Client pour la réalisation des Services. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des variations de couleur et/ou d’aspect liées à la matière naturelle utilisée, ni de toute non-conformité et/ou retard causée par la retard et/ou manque d’information et/ou de coopération du Client.

En outre, s’agissant des Services, la garantie donnée au titre du Contrat est limitée au prix du Service correspondant. Pour les Produits, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du code civil, et, pour les Clients particuliers, de la garantie de conformité visée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. 

 

La boutique Montespan assume les risques liés au transport et s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. La Boutique Montespan conseille au Client ou à son Destinataire d'en informer le Service Client par mail à contact@laboutiquemontespan.frdans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

9 – CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à La BOUTIQUE MONTESPAN son intention de retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. La Boutique Montespan préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROTECTION DES DONNEES

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur la marque figurative et logotype communautaire et suisse « Ateliers Montespan » et par conséquent la « Boutique Montespan », sur les noms de domaines associés, sur le site internet accessible à l’adresse URL : www.laboutiquemontespan.fr ainsi que sur les Produits, ce que le Client reconnait. Le Contrat ne confère aucun droit de propriété, d’utilisation ou de reproduction de l’un quelconque de ces éléments (marque, nom de domaine, site et Produits), sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur. 

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant le Client. A ce titre, et en qualité de responsable du traitement, il précise que finalité du traitement est l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie, ainsi que, le cas échéant, la fourniture d’informations sur les Produits et Services proposés par le Vendeur ; il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties ; il rappelle que le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles pouvant être exercés à l’adresse suivante : contact@laboutiquemontespan.fr

11 - REGLEMENT DES DIFFERENTS

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout conflit de loi qui impliquerait l’application d’un autre droit et de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

A défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours suivant sa survenance, tout différend né du Contrat, sera soumis, lorsque la loi le permet, à la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sans préjudice de la faculté du Vendeur d’engager toutes procédures d’urgence devant les juridictions compétentes. 

 

 

Menu

Paramètres

Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Créez un compte gratuit pour utiliser les listes de souhaits.

Se connecter